Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site https://www.libreetpro.com (ci-après « le Site »), édité par Libre et Pro SAS (ci-après « l'Éditeur »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

2. Description du Site

Libre et Pro est un magazine en ligne francophone dédié aux travailleurs indépendants et freelances. Le Site propose :

• Des articles d'actualité sur le monde du freelancing
• Des conseils pratiques pour organiser son quotidien professionnel
• Des portraits inspirants de freelances
• Des ressources pour réussir en tant qu'indépendant
• Une newsletter gratuite

Le contenu du Site est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.

3. Accès au Site

3.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.

3.2 Conditions techniques

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. L'Éditeur ne peut garantir la compatibilité du Site avec tous les équipements et configurations.

3.3 Coûts d'accès

L'accès au Site et à ses contenus est gratuit. Les frais de connexion internet restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

4.2 Utilisations autorisées

L'Utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
• Partager les liens vers les articles sur les réseaux sociaux
• Citer de courts extraits d'articles en mentionnant la source et en incluant un lien vers l'article original

4.3 Utilisations interdites

Sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sont interdits :

• La reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu du Site
• L'extraction ou la réutilisation du contenu de la base de données
• La modification, adaptation ou transformation du contenu
• L'utilisation du contenu à des fins commerciales
• La création de liens profonds (deep linking) sans autorisation

5. Contenus utilisateurs

5.1 Commentaires

L'Utilisateur peut publier des commentaires sur les articles du Site. En publiant un commentaire, l'Utilisateur :

• Garantit être l'auteur du contenu publié ou disposer des droits nécessaires
• Accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu
• S'engage à respecter les règles de bonne conduite définies ci-après

5.2 Règles de bonne conduite

L'Utilisateur s'interdit de publier des contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires
• Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• À caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité
• Contenant des virus ou programmes malveillants
• Incitant à la violence ou à la haine

5.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans justification.

6. Newsletter

6.1 Inscription

L'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement à la newsletter en fournissant son adresse email. Cette inscription est soumise à la validation de l'Utilisateur via un email de confirmation.

6.2 Contenu

La newsletter contient une sélection d'articles, de conseils et d'actualités relatives au monde du freelancing. La fréquence d'envoi est hebdomadaire sauf indication contraire.

6.3 Désinscription

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

• L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
• Les conseils fournis sont généraux et ne se substituent pas à un conseil professionnel adapté à la situation particulière de l'Utilisateur
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du Site
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site et de ses contenus
• De la véracité et de la licéité des informations qu'il communique
• Du respect des présentes CGU
• De tout dommage causé à des tiers du fait de son utilisation du Site

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de :

• Ne pas utiliser de techniques de framing ou d'inline linking
• Ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur
• Ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

11. Dispositions diverses

11.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation à cette disposition.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :